Mes rapports d'enquêtes publiques

(conformément à la loi, ces rapports ont été rendus publics après la clôture des enquêtes)

2014
Champlan : déclassement du domaine public départemental d’une portion de terrain d’environ 450m² située le long de la RD 59 en vue de sa cession.
Bures-sur-Yvette : déclassement d’une emprise communale en vue de sa cession

2015
Richarville : zonage d'assainissement
Saclay : déclassement du chemin rural n°6 en vue de sa cession.
Ris-Orangis : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

2016
Morigny-Champigny : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
C.A. Grand Paris Sud : zonage d’assainissement des communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Villacoublay : servitudes radioélectriques pour la base aérienne portant sur 21 communes

2017
OUGC 78 : autorisation unique pluriannuelle pour les prélèvements d'eau dans la nappe de Beauce destinés à l’irrigation
Mondreville : Plan local d'urbanisme
Prolongement du RER Eole : autorisation environnementale
Prolongement du RER Eole : modification de la DUP
Epinay-sur-Orge : enquête parcellaire Zac de la Croix-ronde

2018
Egly : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Yvelines : classement de la forêt de Saint-Germain en forêt de protection
Ciments Calcia : Création d'une carrière de calcaire cimentier à Brueil-en-Vexin

2019
Liaison Centre-Essone ouest : enquête DUP et enquête parcellaire
Ligne 18 du Grand Paris : enquête parcellaire simplifiée à Wissous
Saint-Nom-la-Bretêche : autorisation environnementale pour un projet de résidence seniors
Massy : règlement local de la publicité
Les-Granges-le-Roi : zonage d'assainissement

2020 : aucune enquête (en raison de la pandémie et des élections municipales, il ya eu peu de projets soumis à enquête).

2021
Crosne : règlement local de la publicité
Saint-Pierre-du-Perray : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme
Massy : enquête unique pour trois révisions allégées du PLU
Saclay : enquête parcellaire pour le réaménagement de l'échangeur de Corbeville

2022
Bièvres : déclaration de projet d'intérêt général emportant la mise en conformité du PLU
Le Plessis-Pâté : extension du cimetière communal situé route de Liers

2023
Evry-Courcouronnes : règlement local de la publicité
Brétigny-Le-Plessis-Pâté : permis de construire une centrale photovoltaïque sur la BA217
Etampes (avec annexes) : déclaration de projet pour la construction d'une clinique de soins de suite et de rééducation
Nozay (avec annexes) : modification n°1 du PLU

2024
Grigny : enquête conjointe (DUP, parcellaire, mise en compatibilité du PLU) sur la réhabilitation de Grigny 2
Massy : modification n°2 du PLU

2025
Angerville : Modification du PLU

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